Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.e-massage.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Propriétaire : Personne physique ou morale propriétaire du site.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.e-massage.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire
« e-massage » section de la société OPEOR
Numéro de TVA : BE0 644 587 170
ADRESSE : Route de Frasnes à 7812 Ath – Belgique
Responsable publication
OPEOR productions représenté par L. De Vriendt & V. Van Muylem
Webmaster
Hébergeur
9 E. Loockerman St., Suite 311 Dover, DE 19901.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.e-massage.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.e-massage.com est normalement mis à jour régulièrement par le propriétaire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://www.e-massage.com a pour objet de vendre en ligne des abonnements à des formations certifiante en massage professionnel. Le propriétaire s’efforce de fournir sur le site https://www.e-massage.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu pour responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.e-massage.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.e-massage.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://www.e-massage.com est hébergé, sauf mention contraire dans l’identification de l’hébergeur, chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://www.e-massage.com et l’hébergeur ne pourront être tenus pour responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de quelqu’éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Le propriétaire agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.e-massage.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le propriétaire ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.e-massage.com.
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Le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable des dommages physiques, physiologiques et/ou psychiques directs et indirects causés aux personnes massées par l’utilisateur, lors de l’apprentissage et/ou de la pratique ultérieure du massage à la suite des formations prodiguées sur le site internet https://www.e-massage.com.
L’apprentissage de la massothérapie implique que l’élève puisse être confronté à la nudité partielle du corps (fesses et poitrine). Aucune confusion ne sera tolérée ! Il convient à chacun de prendre ses responsabilités, de faire la part des choses et de respecter ses propres convictions. L’utilisateur étant prévenu de la particularité de ce contenu sur le site https://www.e-massage.com, le propriétaire ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des susceptibilités philosophiques, culturelles, éducatives ou autres des clients.
Pour toute inscription d’un mineur en dessous de 16 ans, l’accord parental est nécessaire. Le propriétaire ne peut être tenu responsable du manque de suivi et de surveillance des parents et/ou autres tuteurs.
7. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.e-massage.com est soumis au droit belge. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du Hainaut.